| L'Assemblée de
CORSE
Après avoir élu sa Commission
Permanente, l'Assemblée de Corse procède parmi ses membres
à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président.
Cette élection se fait au scrutin de liste majoritaire avec
dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de
sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms
et sans modification de l'ordre de présentation.
Le Président est le candidat figurant en tête de la liste
élue.
Tout conseiller à l'Assemblée de Corse élu au Conseil Exécutif
est considéré comme démissionnaire de ses fonctions de conseiller
à l'Assemblée.
Le Président du
Conseil Exécutif
En cas de vacance du siège
du Président du Conseil Exécutif, pour quelque cause que ce
soit, le Président de l'Assemblée de Corse convoque sans délai
l'Assemblée afin d'élire un nouveau Conseil Exécutif.
Les Conseillers
Exécutifs
En cas de décès ou de
démission d'un conseiller exécutif autre que le Président,
l'Assemblée procède, sur proposition du Président du Conseil
Exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le
siège vacant.
La motion de défiance
L'Assemblée de Corse peut
mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par
le vote d'une motion de défiance.
La motion de défiance doit mentionner, d'une part, l'exposé
des motifs pour lesquels elle est présentée et d'autre part,
la liste des noms des candidats appelés à exercer les fonctions
de président et de conseillers exécutifs en cas d'adoption
de la motion de défiance.
Il n'est délibéré sur cette motion que lorsqu'elle est signée
du tiers des conseillers à l'Assemblée.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après
le dépôt de la motion qui n'est considérée comme adoptée que
si elle recueille le vote favorable de la majorité absolue
des membres composant l'Assemblée. Si la motion de défiance
est adoptée, le président et les conseillers exécutifs sont
démis de leurs fonctions et remplacés immédiatement par les
candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs.
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