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Le mp3, est ce légal ? La règlementation.


Le fait de posséder des fichiers MP3 sur son disque dur est illégal si vous ne possédez pas l'original au même titre que les copies sur des supports physiques comme les CD-R
.

Il est indispensable de posséder les droits de copie ou de s'assurer que les œuvres sont du domaine public (Exemple: musiques d'anciens films ou thèmes classiques ).

Si vous copiez, tout ou partie, des CD commerciaux dont vous ne possèdez pas les droits, vous contrevenez à de nombreux articles du code pénal et vous vous exposez ainsi aux risques qui en découlent!

Il vous est permis de copier les CD de musique pour l'utiliser comme copie de sauvegarde mais ce, seulement à titre personnel et non pour des fins commerciales.

Si vous possédez le CD original la loi autorise un nombre infini de copies.

Le MP3 est un format de musique compressé, très répandu sur internet. Mais, le mp3 est totalement illégal puisqu'il n'existe aucune loi qui légifère une tolérance d'utilisation en nombre d' heures, voire de jours comme on peut le lire parfois.

Mais la majorité des personnes garde les mp3 sur son ordinateur, les écoute, se fait des compilations et les grave !!!!

Attention ! Nul n'étant censé ignorer la loi vous êtes passible de poursuites dès lors que vous possédez des MP3 sur votre disque dur, mais que vous ne possédez pas l'original.

 

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